Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 24/09/2025
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services par Kevin Szewczyk, micro-entrepreneur [SIRET : 947 717 195
0012], domicilié 7 rue du Riez Bourriez, 59112 Annœullin, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par l’« Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 – Mentions légales
Les mentions légales du site sont accessibles à la rubrique Mentions légales
Article 2 – Accès au site
Le site https://saltyhead.fr/ est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Il permet la consultation d’informations et la présentation des prestations proposées par l’Éditeur.
⚠ Les prestations (branding, web design, identité visuelle, création de logo, direction artistique, conception de sites web) sont des services payants, régis par devis, contrat ou conditions générales de vente (CGV) distinctes des présentes CGU.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Article 3 – Données personnelles
L’Éditeur assure le traitement des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Responsable de traitement : Kevin Szewczyk
Finalités : gestion des demandes de contact, établissement de devis, exécution et suivi des prestations, prospection avec consentement, sécurité du site.
Durées de conservation : limitées au temps nécessaire aux finalités ou obligations légales.Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Ces droits s’exercent par e-mail à contact@saltyhead.fr.).
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 4 – Cookies
Le site peut recourir à des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve de consentement, d’autres cookies peuvent être utilisés (mesure d’audience, services tiers).
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix via son navigateur et/ou le bandeau d’information affiché sur le site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et logos présents sur le site appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers autorisés.
Article 6 – Contenus fournis par l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des contenus transmis à l’Éditeur (textes, images, logos, fichiers, etc.).
Il garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire à l’ordre public.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens vers le site saltyhead.fr est possible avec l’accord préalable écrit de l’Éditeur.
Article 8 – Disponibilité du site
L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7.
Il peut toutefois être suspendu ou interrompu sans préavis, notamment pour maintenance ou force majeure.
L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.
Article 9 – Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, pertes d’exploitation, préjudice matériel ou immatériel).
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses données.
Article 10 – Sécurité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser le site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes.
Article 11 – Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de navigation de l’Utilisateur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de
[ville du siège social], sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à contact@saltyhead.fr ou à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Un projet en tête ?
On en fait quelque chose ?
On en fait quelque chose ?
contact@saltyhead.fr
+33 6 37 77 30 59
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